Amazon est attaqué en justice devant le tribunal de commerce de Paris par le ministère de l’économie pour des clauses abusives vis à vis des vendeurs de sa marketplace. Bruno Le Maire, ministre de l’économie demande le prononcé d’une amende de 10 millions d’euros.
Une enquête d’envergure de la DGCCRF
L’enquête a été menée par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Cette enquête d’envergure concerne les pratiques commerciales des « places de marchés » vis-à-vis des professionnels mettant à la vente des produits sur leur plateforme. Les principales places de marché en France ont été contrôlées : Amazon, Cdiscount, Fnac.com, eBay et Rue du Commerce.
Les contrôles ont été menés par les agents de la DGCCRF sur internet et aux sièges des entreprises. Ils ont mis en évidence des pratiques prohibées par le code de commerce du fait de leur impact préjudiciable sur l’économie, déclare la DGCCRF.
Les pratiques commerciales les plus graves ont été mises en évidence chez le groupe Amazon. Les enquêteurs ont relevé dans les contrats qu’Amazon impose à ses partenaires commerciaux des clauses lui permettant de modifier unilatéralement ses conditions commerciales, de suspendre ou de résilier unilatéralement ses relations commerciales avec ses vendeurs. D’où une pression permanente sur les vendeurs qui doivent assurer le niveau de qualité de service promis par Amazon. En cas de problème de livraison, le coût en est par exemple facturé au vendeur, précise Le Parisien. Si le client est roi, Amazon fait en sorte d’en faire payer le prix aux fournisseurs.
Suppression de clauses d’alignement tarifaire
Deux autres places de marché, Cdiscount et Rue du Commerce, auxquelles la DGCCRF avait adressé une injonction de supprimer des clauses d’alignement tarifaires se sont mises en conformité. Les vendeurs sur leurs marketplaces devaient s’aligner sur les tarifs les plus bas pratiqués sur le marché.
Les « places de marchés » (ou « market places ») sont des plateformes numériques qui mettent en relation des consommateurs avec des vendeurs tiers. Les places de marché se rémunèrent notamment en prélevant une commission sur les transactions. La DGCCRF souligne que ces vendeurs tiers sont généralement de petites entreprises qui ont besoin de la notoriété d’une plateforme ayant beaucoup d’audience pour atteindre les consommateurs.
« Il existe ainsi un déséquilibre structurel entre les différentes parties et donc un rapport de force déséquilibré, » affirme la DGCCRF. Pour garantir le bon fonctionnement des marchés, ce déséquilibre ne doit pas se traduire par des clauses ou pratiques abusives, conclut la DGCRRF. Le gouvernement veut garantir plus de transparence, d’équilibre et de loyauté dans les relations des grandes plateformes numériques avec les entreprises.