Andrus Ansip, le nouveau dirigeant du numérique pour l’Europe

C’est une commission européenne remaniée qui émerge pour les secteurs du numérique et de la concurrence. Andrus Ansip, nouveau commissaire et Vice président de la commission, a la haute main sur le numérique. Il chapeaute un autre commissaire chargé du même domaine d’un point de vue plus sociétal et technique. 

Jean-Claude Juncker, nouveau président de la commission Européenne, redistribue les cartes en ce qui concerne la responsabilité du numérique au niveau de l’exécutif européen. Les missions de Nelly Kroes, ex commissaire chargée de la société numérique,  et de Viviane Redding, ex commissaire en charge des droits fondamentaux et de la citoyenneté, sont découpées d’une manière différente.

Le dossier Google

C’est ainsi qu’Andrus Ansip est nommé commissaire et vice président en charge de créer un marché unique numérique. Un autre commissaire, Günther Oettinger est chargé de l’économie et de la société numériques et devra aider Andrus Ansip à atteindre ses objectifs.  Quant à la concurrence, elle est confiée à la danoise Margrethe Vestager. Elle remplace l‘espagnol Joachin Amunia qui avait énormément irrité les éditeurs européens dans sa gestion du dossier Google. 

Andrus Ansip est l’ancien Premier Ministre estonien, ancien communiste, membre du Parti de la réforme, présent près de neuf ans au gouvernement estonien avant de démissionner de lui-même en 2014.

La lettre de mission qui lui est adressée par le président de la commission, précise qu’il est chargé de coordonner le travail de plusieurs autres commissaires, dont celui en charge de l’économie et de la société numériques.

On souligne que son « objectif est de transformer l’Europe en un leader mondial des technologies de l’information et des communications. » Il doit favoriser les industries créatives – en particulier dans la culture et l’audiovisuel – et dans les six premiers mois de son mandat, il doit pousser des mesures législatives pour un marché numérique connecté unique.

250 milliards d’euros

Jean-Claude Juncker pointe que l’Europe doit « faire un bien meilleur usage des opportunités qu’offrent les technologies numériques qui ne connaissent pas de frontières. En créant un marché numérique unique, nous pouvons générer jusqu’à 250 milliards d’euros de croissance supplémentaire en Europe au cours du mandat de la Commission, amenant la création de centaines de milliers de nouveaux emplois. »

Pour le président de la Commission, afin d’atteindre cet objectif, il va falloir abattre les silos nationaux en ce qui concerne la régulation des télécoms, la gestion des droits d’auteurs, la protection des données et l’usage du spectre radio qui doit être hamonisé entre les pays. Il entend également que « les conditions de la concurrence soient équitables entre les sociétés proposant leurs services en Europe sous une forme numérique, quelque soit l’endroit où se trouvent leurs serveurs. »

Le vice président est chargé de la supervision durant les six premiers mois de la conclusion de la réforme de la protection des données en Europe. Il doit également conclure la révision de l’accord de Safe Harbor avec les Etats Unis.

Economie numérique

D’autre part, l’économie et la société numériques sont confiées à l’allemand Günther Oettinger. Il est membre de l’Union Chrétienne-Démocrate. Il était en charge de l’énergie au sein de la précédente commission Européenne. 

Jean-Claude Juncker lui demande dans sa lettre de mission de travailler sous la responsabilité du Vice Président en charge du numérique qui a toutes les prérogatives du président sur son domaine de responsabilités. Günther Oettinger doit aider le Vice Président à atteindre ses objectifs.

De plus, il doit aider à stabiliser l’environnement juridique du numérique, favoriser l’innovation et l’investissement via le cadre réglementaire.

Libertés fondamentales

Günther Oettinger devra veiller à la protection des libertés fondamentales à l’ère du numérique, telles que la liberté d’expression et d’information, le pluralisme et la liberté des médias, l’ouverture d’internet et la diversité culturelle et linguistique. La sécurisation des communications ainsi que leur confidentialité doivent être renforcées.

Le président souhaite également qu’un marché unique des télécoms soit mis en place afin que les Européens puissent téléphoner partout en Europe et avoir accès à des services et des contenus sur leurs équipements sans payer de surcoût dû au roaming.  Il souhaite également la modernisation et une régulation adaptée de la protection des données personnelles, des droits de propriété intellectuelle ainsi qu’une meilleure régulation de l’usage du spectre radio. La loi sur la protection des données devra être finalisée pour 2015.

Günther Oettinger devra également participer aux négociations sur la gouvernance globale d’internet. Il rapportera enfin sur certains dossiers à un autre Vice Président, Jyrki Katainen, en charge de la croissance, de l’emploi, de l’investissement et de la concurrence.

Ministre de l’intérieur

Enfin, en ce qui concerne le commissaire de la concurrence, Jean-Claude Juncker a désigné Margrethe Vestager, ancienne ministre de l’économie et de l’intérieur du Danemark.

Dans sa lettre de mission le président de la commission européenne lui demande de se concentrer sur trois dossiers principaux. Elle devra également contribuer aux projets du Vice Président en charge du numérique.

Il lui demande de « mobiliser les outils de régulation et l’expertise du marché pour qu’ils contribuent à la croissance et aux emplois, dans des domaines tels que le marché numérique unique, l’énergie, les services financiers, la politique industrielle, et la lutte contre l »évasion fiscale. »

Elle doit poursuivre le renforcement des règles de la concurrence dans  « les domaines antitrust et des cartels, de même qu’en ce qui concerne les fusions et les aides de l’Etat. » Elle doit renforcer une culture de la concurrence en Europe et dans le monde. Et dernier point, Jean-Claude Juncker souhaite qu’elle se concentre sur « maintenir et renforcer la réputation mondiale de la Commission Européenne. »

Photo : WikiCommons, avec de haut en bas, Andrus Ansip commissaire du Marché unique Numérique, Günther Oettinger commissaire de l’économie et de la société numériques et Margrethe Vestager commissaire à la concurrence.