Les fabricants de smartphones qui refusent de coopérer avec la justice française dans les affaires de terrorisme doivent être sanctionnés, estime l’assemblée nationale avec en ligne de mire Apple et Google.
C’est l’amendement adopté jeudi 3 mars par l’assemblée nationale, contre l’avis du gouvernement. L’amendement a été défendu par Philippe Goujon, député de Paris Les Républicains. C’est le chiffrement qui est mis à l’index.
Côté sanctions, « pour un organisme privé, de refuser de communiquer à l’autorité judiciaire requérante enquêtant sur des crimes ou délits terroristes (…) des données protégées par un moyen de cryptologie dont il est le constructeur, est puni de cinq ans d’emprisonnement et 350.000 euros d’amende» cite Le Parisien.