La Commission européenne frappe fort. Elle condamne Facebook à une amende de 110 millions d’euros pour cause de mensonge. Elle considère que Facebook a fourni des « informations inexactes ou dénaturées ». Facebook est accusé a minima de « négligence » dans ses réponses à la Commission Européenne mais en pratique c’est bel et bien de mensonge qu’il s’agit.
Mise en relation automatisée
Facebook avait déclaré ne pas pouvoir faire correspondre de manière automatisée les données des comptes de ses utilisateurs et celles des comptes utilisateurs de l’application Whatsapp, une application de messagerie mobile rachetée par Facebook en 2014. C’était faux.
Le mensonge est apparu d’autant plus évident qu’en août 2016, WhatsApp annonçait la possibilité d’associer les numéros de téléphone des utilisateurs de WhatsApp aux profils d’utilisateur de Facebook à l’occasion de mises à jour de ses conditions générales d’utilisation et de sa politique de confidentialité.
La Commission Européenne considère que les informations qui lui ont été communiquées étaient dénaturées. De plus, la Commission s’est aperçue que des personnels de Facebook savaient dès 2014 que la mise en relation automatisée des bases de données d’utilisateurs était possible.
Le rachat de Whatsapp reste valable
La Commission Européenne sanctionne car elle estime que le mensonge de Facebook l’a empêché de prendre sa décision en toute connaissance de cause lors du rachat de Whatsapp et de son enquête pour savoir s’il y avait alors abus de position dominante.
L’amende de 110 millions d’euros ne remet pas en cause l’accord de la Commission Européenne au rachat de Whatsapp par Facebook. En effet, la Commission avait évalué en 2014 le scénario où la mise en relation automatisée des données des comptes d’utilisateurs était possible, et avait considéré que cela n’entraînait pas de prise de position dominante par Facebook.