La société Ecomouv est chargée de la collecte de l’écotaxe. Elle est rémunérée 250 millions d’euros par an. Ses prestations comprennent le coût de l’informatique, des portiques et du centre d’appels. Le coût est très élevé de l’avis général. Une commission d’enquête pourrait bientôt passer cette société sous le microscope.
Alors que le dernier portique de l’écotaxe présent dans le Finistère a été démonté aujourd’hui, on s’étonne du coût prohibitif de la collecte de cette taxe, puisqu’il s’agit de 250 millions d’euros annuels, pour une taxe qui devait rapporter un peu plus d’un milliard d’euros par an.
C’est la société Ecomouv qui a remporté le marché de la perception de cette taxe en octobre 2011 lors d’un appel d’offres et d’une attribution dans le cadre d’un PPP (partenariat public privé) signé avec l’état.
François Rebsamen veut une enquête parlementaire
Ce dispositif a ému François Rebsamen, sénateur socialiste qui a demandé le 30 octobre la création d’une commission d’enquête sur Ecomouv. « C’est la déclaration de Mme Kosciusko Morizet qui m’a mis la puce à l’oreille, elle a osé dire que c’est le gouvernement socialiste qui a mis en place cette taxe alors que c’est elle-même qui l’a fait. Moi, je me demande s’il n’y a pas quelque chose derrière cette société, … » a-t-il déclaré sur BFMTV. Il estime qu’il faut s’intéresser à la composition du capital de cette société, un consortium qui « est détenu à 70% par une société italienne. »
Ecomouv est une filiale de la société d’autoroutes italienne Autostrade per l’Italia créée pour ce projet qui s’est associée à quatre groupes français, dont trois sont des fournisseurs des technologies utiles pour la création du système de perception des taxes : Thales (11%), Steria (3%) et SFR (6%). S’y ajoute la SNCF à hauteur de 10%. Chaque membre du consortium a un rôle bien défini. Par exemple, SFR est en charge des systèmes de communication tandis que Thalès est responsable des systèmes de contrôle automatique.
Une infrastructure technique de collecte
En pratique, Ecomouv est en charge de la pose et de l’entretien des portiques, de la collecte de la taxe, du système informatique et des équipements de contrôle. Les infrastructures techniques devaient comprendre 176 portiques, 130 bornes de contrôle déplaçables sur cinq cent zones aménagées et 420 automates de distribution des boîtiers GPS destinés aux poids lourds. S’ajoute à cette organisation, le centre d’appel prévu pour assurer l’information des redevables et leur support avec deux cent opérateurs multilingues. Il devrait y avoir en outre 100 personnes installées à Paris.
250 millions d’euros par an …