250 millions d’euros par an
Un budget annuel de 250 millions d’euros pour l’ensemble de ces prestations apparaît toutefois bien coûteux d’autant plus que le contrat est prévu pour une durée de 13 ans et 3 mois et que les coûts d’investissement sont à lisser sur la durée du contrat.
Marie Hélène Des Esgaulx, sénatrice UMP, membre de la commission des finances du Sénat a remis un rapport le 5 février dernier sur le sujet. Le rapport reconnaît que la taxe est coûteuse à recouvrer puisque cela revient à 280 millions d’euros sur un total de 1200 millions. C’est à dire 23% consacré à la rémunération du prestataire privé. On note au passage que le coût de gestion reste flou puisqu’il est parfois fait référence à 250 millions de frais et à d’autres moments à 280 millions dans les documents communiqués par l’Etat, avec l’indication qu’Ecomouv doit rémunérer les prestataires SHT, c’est à dire les Sociétés Habilitées fournissant un service de Télépéage pour un montant de 60 millions d’euros annuel.
50 millions d’euros remboursés via la TVA
La sénatrice veut relativiser les sommes annoncées en indiquant que 50 millions de cette somme reviennent immédiatement dans les caisses de l’état par le biais de la TVA. « Cela amène le coût du recouvrement à un peu moins de 20%. » A titre de comparaison, le recouvrement de l’impôt sur le revenu ne dépasse pas 1,2% de frais.
« En Allemagne, le coût de gestion est d’environ 15 %, mais le réseau taxé est beaucoup plus homogène que le nôtre » veut expliquer Marie Hélène Des Esgaulx. Elle ajoute que, au titre de l’investissement, Ecomouv a dû engager près de 550 millions d’euros. Elle précise que le fonctionnement et l’exploitation quotidienne du système, représentent 60 % des coûts du prestataire privé.
La sénatrice estime que « le coût global du contrat de partenariat, bien qu’élevé, ne semble pas surestimé. » Argument final afin de justifier ce coût, elle rappelle qu’ « ‘Ecomouv est responsable du versement de la taxe à l’Etat, que celle-ci ait été effectivement recouvrée ou non auprès du transporteur. » Pour l’heure, c’est la taxe elle-même qui a du plomb de l’aile.
Photo, un portique de contrôle des poids lourds dans le cadre de l’écotaxe.