Selon une information de l’AFP, publiée le 21 mai, le Parquet national financier a ouvert en septembre 2020 une enquête préliminaire sur des soupçons de favoritisme en ce qui concerne l’hébergement et la maintenance de l’application mobile StopCovid, devenue depuis TousAntiCovid et destinée à lutter contre la Covid-19. L’application est disponible gratuitement, depuis le 2 juin 2020, sur les plateformes Apple Store et Google Play, pour les utilisateurs Iphone et Android.
Des coûts qui apparaissent particulièrement élevés
La question qui se pose au-delà du favoritisme est si les coûts de l’hébergement et de la maintenance de l’application mobile Stopcovid correspondent aux standards du marché. L’application a été développée gratuitement. Depuis son lancement en juin 2020, sa maintenance et son hébergement sont facturés. Les tarifs rendus publics apparaissent particulièrement élevés. Les députés qui se sont penchés sur la question lors d’une commission d’enquête estimaient le coût total de StopCovid, sur 5 mois d’existence, du 3 juin au 22 octobre 2020, à 6,5 millions d’euros TTC, dont près de 2,8 millions d’euros de coût de communication.
Cédric O, secrétaire d’Etat au numérique avait pour sa part évoqué un coût de quelques centaines de milliers d’euros par mois; dès le 1er juin 2020. « Il faut maintenir l’application, l’héberger, le coût ne dépassera pas plus de quelques centaines de milliers d’euros par mois » déclarait Cédric O, le 1er juin 2020. Le secrétaire d’Etat considérait ces coûts comme raisonnables. « C’est vraiment extrêmement limité au regard de l’intérêt et du bénéfice que l’on retire de cette application » ajoutait-il. Un coût plus précis a été établi entre 200 000 € et 300 000 € par mois, selon un article du Nouvel Observateur du 2 juin 2020. Le Nouvel Obs précisait que la maintenance et l’hébergement de l’application sont assurées par la société Outscale, une filiale de Dassault Système.
Face à ce prix, l’association Anticor avait effectué un signalement auprès du Parquet national financier dès le 10 juin 2020, ciblant l’attribution du contrat de maintenance de l’application StopCovid, qui n’aurait été soumis à aucune procédure de passation de marché public ni à aucune concurrence. Anticor pointe que le gouvernement doit procéder à un appel d’offres à partir de 139 000 euros HT pour les marchés de fourniture et de services, selon les règles de la commande publique. Anticor considère en outre que le coût d’exploitation de StopCovid est bien supérieur aux pratiques du secteur.
Un hébergement de l’application mobile à 40 000 € par mois
Plus récemment, le 22 mars 2021, Anticor avait cette fois déposé plainte auprès de la Cour de justice de la République sur le même sujet. C’était l’occasion d’avancer des coûts détaillés liés à l’application StopCovid. L’association indiquait s’appuyer sur les coûts communiqués par Cédric O, lors d’une conférence de presse du 23 juin 2020. Cela donnait :
- 40 000 € par mois pour l’hébergement informatique
- 40 000 € à 80 000 € par mois pour la maintenance et le développement de l’application
- 50 000 € par mois d’appui au support utilisateur
- 30 000 € par mois pour les frais de déploiement
A l’occasion de cette plainte, Anticor citait également un bilan financier de StopCovid rendu public fin novembre 2020, soulignant que de nouveaux postes de dépenses sont venus s’ajouter au coût d’exploitation, lui-même supérieur aux pratiques du secteur. Cela donnait :
- 69 676 € TTC par an pour les licences
- 720 000 € TTC par an pour le support utilisateur
- 432 000 € TTC par an pour l’animation du déploiement
- 576 000€ TTC par an pour l’hébergement
- 2 793 000€ TTC par an pour la campagne de communication
Un rapport d’enquête de l’Assemblée Nationale
Ces coûts sont extraits du rapport d’une commission d’enquête de l’Assemblée Nationale qui fut publié le 2 décembre 2020 par le JDD. Pour une raison inconnue, Anticor ne cite par toutefois les coûts d’exploitation chiffrés à 1 128 000 € TTC par an par les députés. Au bout du compte, les députés estimaient le coût total de StopCovid, sur cinq mois d’existence, du 3 juin au 22 octobre 2020, à 6,5 millions d’euros TTC. Ils rappellent que la première version de l’application a été développée et mise à disposition du ministère des solidarités et de la santé à titre gracieux par un consortium dirigé par l’Inria qui a assuré la maîtrise d’ouvrage, et associant les entreprises Lunabee, Orange, Cap Gemini, 3DS et Outscale. L’action des développeurs de la startup Lunabee avait été particulièrement saluée par Cédric O.
