La Commission européenne ouvre le 6 mai une enquête sur les pratiques anticoncurrentielles dans le commerce électronique au sein de l’Union européenne. L’enquête doit permettre de déceler d’éventuels problèmes de concurrence affectant les marchés européens du commerce électronique.
Obstacles
L’enquête va se concentrer sur les obstacles au commerce électronique trans-frontières de biens et de services que des entreprises pourraient avoir érigés dans les secteurs de l’électronique, de l’habillement et des chaussures, ainsi que des contenus numériques.
Selon la Commission, « les Européens butent sur de trop nombreux obstacles lorsqu’ils tentent d’accéder en ligne à des biens et à des services vendus depuis l’étranger. Certains de ces obstacles sont mis en place par les entreprises elles-mêmes. »
Faible progression
La Commission souhaite déterminer l’étendue de ces obstacles et leurs effets sur la concurrence et les consommateurs. A l’heure où de plus en plus de produits et de services sont échangés sur l’internet, les ventes en ligne transfrontières au sein de l’Union Européenne ne progressent que lentement.
La Commission recense un certain nombre d’obstacles réglementaires qui entravent le commerce électronique transfrontière et souhaite éliminer ces obstacles.
Fragmentation du marché unique
La Commission soupçonne également des entreprises d’ériger des obstacles au commerce électronique transfrontière, en vue de fragmenter le marché unique de l’UE sur la base des frontières nationales et d’empêcher l’exercice de la concurrence.
Les pratiques visées concernent les restrictions contractuelles insérées dans des accords de distribution qui empêchent des détaillants de vendre des biens ou des services achetés en ligne ou à l’étranger à des clients établis dans un autre pays de l’UE. La Commission entend combattre les abus de position dominante.
Tous concernés
Les entreprises concernées pourraient être notamment des fabricants et des grossistes, ainsi que des détaillants en ligne
La Commission prévoit de publier un rapport préliminaire pour consultation à la mi-2016. Le rapport final devrait être disponible au premier trimestre de 2017.