Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé les premières lignes d’un projet d’encadrement des missions de conseil confiées à des cabinets privés par l’État.
Les dépenses en conseil informatique de l’Etat non couvertes
Les propositions ne couvrent pas toutefois les dépenses en conseil en informatique de l’État. Cet encadrement est une « question qu’on devra se poser» indique le ministre. Le cadre présenté ce vendredi est une «première réponse». Le ministre s’est exprimé auprès de l’AFP.
Chaque mission confiée à un cabinet privé devrait être plafonnée à 2 millions d’euros. Pour une mission supérieure à ce plafond, il sera nécessaire de lancer un appel d’offres. De plus, le ministre veut limiter le recours au même prestataire privé à deux contrats consécutifs maximum. Si le même prestataire était choisi pour deux missions d’affilée, le coût cumulé ne devrait pas dépasser 2 millions d’euros. L’État compte limiter ses dépenses de conseil «en stratégie, en organisation et en efficacité opérationnelle» à 150 millions d’euros entre 2023 et 2027, « avec un plafond maximum de 200 millions d’euros en cas de besoin ».
Transparence sur les montants et le prestataire
L’Etat va également s’engager à publier « mission par mission » les montants en jeu, le commanditaire, le prestataire et l’intitulé de la prestation, a précisé Stanislas Guerini. « S’il doit y avoir non-publication, c’est pour des raisons argumentées » comme « des intérêts de défense ».