A l’ère d’internet, les propositions frauduleuses fleurissent sur le web en particulier dans les domaines de la banque et de l’assurance. Le régulateur français des banques et des assurances – l’ACPR – annonce avoir répertorié 1081 acteurs non autorisés en France en 2020.
Une liste noire des sites ou des entités escrocs
L’ACPR (l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances. L’ACPR a procédé à 1081 inscriptions, dont 361 au cours du dernier trimestre de 2020, sur sa liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés. Certains sites indiqués comme frauduleux ont pourtant toute l’apparence de l’honorabilité, tels que www.assurfinancegroup.com ou www.cetel-groupe.com. D’autres sites paraissent nettement moins évolués tels que clic-epargne.com.
La quasi-totalité des offres frauduleuses identifiées par l’Autorité concernent de faux crédits ou livrets d’épargne et, pour plus de 40% d’entre elles, usurpent l’identité d’un établissement ou d’un intermédiaire financier autorisé à commercialiser de tels produits, en France ou dans un autre pays de l’Espace économique européen. La liste noire « crédits, livrets d’épargne, services de paiement et assurances » ne peut être exhaustive car de nouveaux sites non autorisés apparaissent régulièrement, sur Internet. Si le nom d’un site ou d’une entité n’y figure pas, cela ne signifie pas pour autant qu’il est autorisé à proposer des produits bancaires ou des assurances en France.
Vérifier auprès du REGAFI et de l’ORIAS
Quelle que soit la manière dont une personne est sollicitée, elle doit vérifier systématiquement que son interlocuteur est autorisé à proposer des produits bancaires ou des assurances en consultant le registre des agents financiers , le REGAFI, les listes des organismes d’assurance agréés en France ou bénéficiant d’un passeport européen, ainsi que le site de l’ORIAS, organisme chargé de tenir le registre des intermédiaires en assurance, en banque ou en financement participatif. Si la société ou la personne n’est mentionnée sur aucun de ces registres ou listes, il ne faut pas répondre à sa proposition.
Adossé à la Banque de France, l’ACPR est l’autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière. L’ACPR est également chargé de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.