A compter du lundi 3 janvier et pour trois semaines, afin de freiner la propagation du virus de la Covid-19, les entreprises ont l’obligation de faire en sorte que leurs employés soient en télétravail au minimum 3 jours par semaine et 4 jours quand cela est possible.
Changement par rapport aux épisodes précédents, il y aura des amendes administratives d’un montant de 1000 € par employé et jusqu’à 50 000 € par entreprise. L’usage d’amendes administratives a été retenu afin que certaines entreprises n’utilisent les délais des procédures juridiques pour ne pas respecter les règles.
L’association nationale des DRH (ANDRH) relève toutefois qu’il existe une zone de flou sur ce qui est un poste qui peut être télé-travaillé ou pas car il n’y a pas de nomenclature des postes qui peuvent être télé-travaillés. De plus, un poste peut être tenu en télétravail dans une entreprise et que cela ne soit pas possible dans une autre. Quoiqu’il en soit, à écouter Elisabeth Borne, ministre du travail, qui a pris la parole sur le plateau de LCI le 30 décembre, il s’agit de faire en sorte que les contrôles prévus soient pédagogiques et que la sanction ne soit appliquée que pour les entreprises qui ne veulent manifestement pas jouer le jeu.
Télétravail obligatoire, les entreprises mises à l’amende en cas de non respect
